Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et aux services proposés par SafeDoc, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du service

SafeDoc est une plateforme logicielle accessible en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux utilisateurs de stocker, gérer, organiser et sécuriser numériquement des documents personnels ou professionnels au sein d'un espace en ligne sécurisé.

Le service est fourni tel quel, susceptible d'évoluer à tout moment afin d'en améliorer les fonctionnalités ou la sécurité.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique et d'un accès à Internet. L'utilisateur reconnaît que les frais liés à l'accès au service (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge exclusive.

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement payant (notamment les formules Premium ou Famille), dont les modalités sont précisées lors de la souscription.

SafeDoc se réserve le droit de suspendre l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir exactes pendant toute la durée d'utilisation du service.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte, y compris en cas d'utilisation frauduleuse résultant d'un manquement à son obligation de confidentialité.

4. Abonnements et conditions financières

SafeDoc propose différentes formules d'abonnement, dont le contenu, les tarifs et les conditions sont présentés sur la page dédiée au moment de la souscription.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé tiers, notamment Stripe. SafeDoc n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'utilisateur.

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée et sont reconduits tacitement à chaque échéance pour une période identique, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

L'utilisateur peut gérer, modifier ou résilier son abonnement directement depuis son tableau de bord, conformément aux conditions applicables au moment de la souscription.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser SafeDoc conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu'aux droits des tiers.

Il est strictement interdit d'utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte à l'ordre public, à la sécurité ou aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus, documents et informations qu'il importe, stocke ou partage via la plateforme.

6. Suspension et résiliation

En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, SafeDoc se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service, et le cas échéant de résilier le compte de l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités prévues depuis son espace personnel. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Responsabilité

SafeDoc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du service.

Toutefois, la responsabilité de SafeDoc ne saurait être engagée en cas de :

• interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour ;
• dysfonctionnements imputables au réseau Internet, aux équipements de l'utilisateur ou à des causes extérieures ;
• perte ou altération de données résultant d'un fait imputable à l'utilisateur ou à un tiers non autorisé.

En tout état de cause, la responsabilité de SafeDoc est strictement limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme SafeDoc, incluant notamment les logiciels, interfaces, textes, graphismes, logos et bases de données, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SafeDoc, est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.