La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière exhaustive et conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »), les utilisateurs de la plateforme SafeDoc sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service SafeDoc est l'éditeur du site, tel qu'identifié dans les Mentions légales, lequel détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, SafeDoc est susceptible de collecter et traiter, de manière directe ou indirecte, les catégories de données personnelles suivantes :

• données d'identification et de contact (notamment nom, prénom, adresse électronique) ;
• données relatives à la création et à la gestion du compte utilisateur ;
• données de connexion, de navigation et d'utilisation du service (adresses IP, journaux de connexion, historiques d'accès) ;
• données relatives aux abonnements et à la facturation, étant précisé que les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé Stripe ;
• l'ensemble des documents, fichiers, contenus et informations que l'utilisateur choisit librement d'importer, de stocker ou de gérer au sein de son espace personnel.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées font l'objet de traitements automatisés mis en œuvre par SafeDoc pour les finalités suivantes :

• la fourniture, le fonctionnement et l'amélioration continue du service ;
• la gestion des comptes utilisateurs, des abonnements et de la relation contractuelle ;
• la sécurisation de la plateforme, la prévention des fraudes, des accès non autorisés et des atteintes à l'intégrité des systèmes ;
• la communication avec les utilisateurs, notamment pour l'envoi d'informations relatives au service ou à son évolution ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à SafeDoc, sur le respect d'obligations légales, ou sur l'intérêt légitime de SafeDoc à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses services.

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment pendant toute la durée de la relation contractuelle liant l'utilisateur à SafeDoc, puis archivées, supprimées ou anonymisées à l'issue de cette période, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les documents et contenus stockés par l'utilisateur sont conservés tant que le compte est actif, sous réserve d'une suppression volontaire par l'utilisateur ou d'une résiliation du compte.

5. Sécurité et confidentialité

SafeDoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment en matière de protection contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction des données personnelles.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n'existe pas et que SafeDoc ne peut garantir l'absence totale de vulnérabilités liées aux réseaux de communication ou aux technologies utilisées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs sont destinées exclusivement à SafeDoc et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques intervenant dans le cadre strict de la fourniture du service, lesquels sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à l'adresse suivante : rgpd@safedoc.app

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).